FR  | 
Contact | Sitemap | Help       Chercher:   .be

         Royaume de Belgique

       Fonds de vieillissement

 

Vous êtes ici : Le Fonds de vieillissement > Note sur le vieillissement

Note sur le vieillissement

A côté de la création du Fonds de vieillissement, la loi-Fonds de vieillissement comprend également un nombre de dispositions au sujet de la politique gouvernementale en matière du vieillissement. La loi prévoit que le Gouvernement établit annuellement une note sur le vieillissement, dans lequel il expose sa politique relative au vieillissement.

L'établissement de la Note sur le vieillissement se déroule en trois étapes :

  • Le Comité d’étude sur le vieillissement rédige annuellement un rapport qui comprend entre autres une analyse des conséquences budgétaires et sociales du vieillissement;

  • la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil supérieur des finances qui émet annuellement un avis au sujet de la politique budgétaire, tient compte lors de la formulation de ses recommandations du rapport du Comité d’étude sur le vieillissement;

  • lors de la rédaction de la Note sur le vieillissement, le Gouvernement se base sur les rapports du Comité d’étude sur le vieillissement et de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil supérieur des finances. Dans la Note sur le vieillissement, le Gouvernement expose sa politique relative au vieillissement de la population.

La Note sur le vieillissement procure en particulier l'information suivante :

  • une estimation des coûts supplémentaires des différents régimes légaux des pensions, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, en particulier ceux liés à l'évolution démographique;

  • la politique budgétaire à moyen et à long terme, compte tenu des estimations mentionnées au précédent point;

  • la politique générale qui sera menée par le Gouvernement en vue de faire face aux répercussions du vieillissement, notamment dans le domaine de la promotion de l'emploi et de l'augmentation de la participation au travail;

  • l' évolution des réserves des pensions complémentaires (deuxième pilier) et du niveau de pauvreté dans les classes âgées;

  • un aperçu des recettes, des dépenses et des réserves du Fonds de vieillissement.

La Note sur le vieillissement est reprise dans l’Exposé général relatif au budget fédéral, déposé fin octobre par le Gouvernement à la Chambre des représentants.

 
Documents liés
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50Kb)
Note sur le vieillissement (Pdf, 4Mb)


 

Dernière mise à jour : 01-06-2016
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
phone number +32 (0)257 475 85

© Belgian Federal Government  | Disclaimer |  Privacy