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Loi-Fonds de veillissement

Dans le courant de l'année 2001, le Gouvernement a dans le cadre de sa politique sur le vieillissement déposé un projet de loi créant un Fonds de vieillissement.

L’exposé des motifs de ce projet de loi esquisse une image claire de la problématique du vieillissement :

"Dans les années à venir, et surtout à partir de 2010, la Belgique – tout comme les autres pays européens – se verra de plus en plus confrontée aux conséquences de l’évolution démographique. Tandis que la génération 'baby-boom' d’après guerre atteint l’âge de la retraite, il faut tenir compte de l’entrée plus restreinte des jeunes sur le marché de l’emploi. Tandis qu’entre 2000 et 2010 le nombre de retraités s’accroîtra de 100.000 personnes environ, une accélération importante se manifestera plus tard. Entre 2010 et 2030 l’accroissement est estimé à 800.0000 personnes environ. Le taux de dépendance – par lequel on entend la proportion entre les plus de 65 ans et les personnes en âge de travailler – connaîtra une augmentation importante, d’environ 30 pour cent actuellement jusqu’à presque 45 pour cent en 2030. L’évolution démographique générera une augmentation substantielle des dépenses, notamment dans le domaine des pensions et des soins de santé. Pour cette raison, la politique budgétaire devra, dans les années à venir, tenir compte des inéluctables répercussions budgétaires du vieillissement qui se manifesteront principalement à partir de 2010."

Le Fonds de vieillissement a été fondé par la loi-Fonds de vieillissement (loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement). Le Fonds a comme objectif de constituer des réserves permettant de financer, durant la période entre 2010 et 2030, les dépenses supplémentaires des différents régimes légaux des pensions suite au vieillissement.

Par une adaptation de la loi-Fonds de vieillissement en 2005 un financement plus structurel du Fonds de vieillissement a été mis en perspective (voir revenus).

 
Documents liés
Exposé des motifs (Pdf, 216Kb)
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50Kb)

 

Dernière mise à jour : 09-09-2013
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