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Comité d'étude sur le vieillissement

La loi-Fonds de vieillissement a créé au sein du Conseil supérieur des finances un Comité d’étude sur le vieillissement.

Le Comité d'étude sur le vieillissement est chargé de la rédaction d'un rapport annuel examinant les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Ce rapport contient notamment une estimation des conséquences financières sur le plan des différents régimes légaux des pensions, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à l'évolution démographique.

Le Comité d'étude sur le vieillissement peut également, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, effectuer des études spécifiques en relation avec le vieillissement.

Les recommandations relatives à la politique budgétaire des pouvoirs publics incorporées dans l'avis annuel de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances tiennent notamment compte du rapport du Comité d'étude sur le vieillissement.

Le rapport du Comité d’étude sur le vieillissement est publié chaque année en principe avant le 15 juin.

 
Documents liés
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50kB)
Rapport du Comité d’étude sur le vieillissement (Pdf, 1,2Mb)


 

Dernière mise à jour : 19-08-2016
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
phone number +32 (0)257 475 85

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