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Section "Besoins de financement des pouvoirs publics"
du Conseil supérieur des finances

Le Conseil supérieur des finances conseille les Ministres des Finances et du Budget lors de la préparation de la politique fiscale, financière et budgétaire.

Le Conseil supérieur est composé de deux sections : la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" et la section "Fiscalité et parafiscalité". La loi-Fonds de vieillissement a également crée un Comité d’étude sur le vieillissement au sein du Conseil supérieur.

La section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" publie en principe chaque année deux avis :

  • au mois de mars, une évaluation de l'exécution du programme de stabilité de la Belgique au cours de l'année précédente;

  • au mois de juin, un rapport annuel de la section, qui analyse l’évolution des besoins de financement des différents pouvoirs publics belges et fait des recommandations au sujet de la politique budgétaire à suivre.

La section "Besoins de financement des pouvoirs publics" dans son rapport annuel consacre une attention particulière à la problématique du vieillissement dans une perspective budgétaire. Les recommandations relatives à la politique budgétaire des pouvoirs publics de la section tiennent notamment compte du rapport du Comité d’étude sur le vieillissement.

 
Documents liés
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50Kb)
Avis et rapports du Conseil supérieur des finances


 

Dernière mise à jour : 01-06-2016
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
phone number +32 (0)257 475 85

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