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       Fonds de vieillissement

 

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Dépenses

Le Fonds de vieillissement a pour objectif de créer des réserves durant la période de 2010 à 2030 pour financer les dépenses supplémentaires des régimes légaux des pensions suite au vieillissement. La loi-Fonds de vieillissement stipule que le Fonds ne peut faire des dépenses qu’ à partir de 2010 à condition que le taux d’endettement (rapport dette publique/produit intérieur brut) soit inférieur à 60%.

Étant donné que le taux d’endettement a diminué plus lentement que prévu lors de la création du Fonds de vieillissement, et a même de nouveau augmenté à partir de 2008 (à concurrence de 106,0% fin 2015), effectuer des dépenses n'est actuellement pas à l'ordre du jour.
 
 
Document lié
  Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50Kb)


 

Dernière mise à jour : 01-06-2016
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