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Revenus

Les revenus du Fonds de vieillissement se composent de surplus budgétaires, d'excédents de la sécurité sociale et de recettes non fiscales. Les revenus se composent également des produits des placements.

Depuis sa création en 2001 et jusque fin 2015, le Fonds de vieillissement a reçu des moyens pour un montant total de 15.135,5 en millions d’euros :
 
Année Montant Nature de la recette
2001 437,8 vente des licences UMTS
177,1 plus-value or
2002 429,0 bénéfice exceptionnel BNB
237,2 dividende Belgacom
11,9 intérêts court terme
2003 214,0 non échange de billets de banque
2645,7 vente CREDIBE
290,0 dividende Belgacom
3 600,0 reprise fonds de pension Belgacom
0,3 intérêts court terme
2004 1 400,0 reprise fonds de pension Belgacom
2 500,0 FADELS
6,2 intérêts court terme
2005 422,9 déclaration libératoire unique
19,8 solde CREDIBE
2006 317,1 dividende Belgacom
211,9 bénéfice BNB
26,5 solde vente CREDIBE
0,1 solde déclaration libératoire unique
176,0 solde budgétaire 2006
0,7 intérêts court terme
2007 -  
2008 -  
2009 -  
2010 518,8 intérêts BT-FV à échéance finale
0,1 intérêts court terme
2011 429,7 intérêts BT-FV à échéance finale
0,8 intérêts court terme
2012 555,9 intérêts BT-FV à échéance finale
2013 506,0 intérêts BT-FV à échéance finale
2014 549,9 intérêts BT-FV à échéance finale
2015 632.4 intérêts BT-FV à échéance finale

Les "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" (BT-FV) dans lesquels le Fonds effectue ses placements sont de type coupon zero par lequel les intérêts capitalisés ne seront donc payables que lors de l’échéance finale. Dans une optique économique, les intérêts sont cependant ventilés sur toute la durée du placement. Fin 2015, ces intérêts acquis prorata temporis sur les placements en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" qui n’ont pas encore atteint leur échéance finale s’élevaient à 5.211,4 millions d’euros.

Durant ses premières années d’activité, les recettes du Fonds de vieillissement étaient toujours des recettes non fiscales. En attribuant le surplus budgétaire 2006 il a été fait appel pour la première fois aux soldes budgétaires comme source de financement, anticipant ainsi l’ajustement de la loi-Fonds de vieillissement qui prévoyait à partir de 2007 un financement structurel du Fonds aux moyens d’excédents budgétaires.

Adaptation de la loi sur le Fonds de vieillissement

La loi-Fonds de vieillissement initiale déterminait que les revenus du Fonds de vieillissement se composent de surplus budgétaires, d’excédents de la sécurité sociale, de recettes non fiscales et des produits de ses placements. Dans la pratique, le Fonds a reçu surtout des recettes non-fiscales pendant les premières années.

En 2005, une adaptation de la loi-Fonds de vieillissement a fixé dans la loi le financement futur du Fonds de vieillissement avec les excédents budgétaires.

Il était stipulé qu’à partir de 2007 un montant équivalent à 0,3 pour cent du produit intérieur brut serait en principe affecté au Fonds de vieillissement. Les années suivantes, jusqu’en 2012, ce pourcentage serait augmenté à chaque fois de 0,2 pour cent du produit intérieur brut. Les affectations pour les exercices budgétaires suivants seront déterminées par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des ministres.

Le montant effectivement affecté au Fonds de vieillissement serait égal au surplus budgétaire réalisé lors de l’exercice budgétaire concerné (solde de financement). Ce montant peut en outre être majoré du produit des mesures donnant lieu à une diminution de la dette publique pour l’exercice budgétaire en question, sans impact sur le solde de financement, mais cette augmentation est toutefois limitée à un montant annuel de 250 millions d’euros pour la période 2007-2010 et de 500 millions d’euros pour les années suivantes.

Enfin, la modification de loi prévoit la possibilité d’un ajustement conjoncturel du montant attribué annuellement au Fonds de vieillissement : celui-ci est majoré lorsque, au cours de l’exercice budgétaire concerné et de l’exercice budgétaire précédent, l’augmentation du produit intérieur brut réel exprimé en pourcentage annuel est inférieur à 2 pour cent, et est diminué si cette augmentation est supérieur à 3 pour cent. Cet ajustement est fixé par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres et après avis de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil supérieur des Finances.

Par cette adaptation de la loi-Fonds de vieillissement, le financement structurel du Fonds avec une série croissante d'excédents budgétaires a été mis en perspective à partir de 2007. Anticipant cette disposition un excédent budgétaire pour 2006 d’un montant de 176 millions d'euros a déjà été versé au Fonds de vieillisssement. Toutefois, pour 2007, aucun excédent budgétaire n'a pu être réalisé. Suite à la crise de crédit de 2008, plus d'excédents budgétaires n'ont pu être réalisés et le trajet de financement prévu lors de l'adaptation de la loi-Fonds de vieillissement n'a par conséquent pas pu être mis en oeuvre.

 
Document lié
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50Kb)

 

 

Dernière mise à jour : 01-06-2016
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