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Gestion

Le Fonds de vieillissement a été créé par la loi-Fonds de vieillissement comme organismes d’intérêt public ("parastatale B") sous le contrôle conjoint du Ministre des Finances et du Ministre du Budget.

Le Fonds de vieillissement est administré par un conseil d'administration de dix membres, dont neuf sont nommés par le Roi. L'administrateur général de la Trésorerie est membre de plein droit et remplit la fonction d'administrateur délégué. Le conseil d'administration se compose à part égale de membres francophones et néerlandophones.

Le conseil d'administration détermine la politique et assume la gestion des réserves. L'administrateur délégué assure la gestion journalière du Fonds de vieillissement. Il prépare les décisions du conseil d'administration et les exécute.

Un commissaire de gouvernement assiste aux réunions du conseil d'administration. La comptabilité du Fonds est révisée par un réviseur d'entreprises et les comptes sont contrôlés par la Cour des comptes.

Administrativement, le Fonds de vieillissement a des liens étroits avec la Trésorerie fédérale. Le Fonds de vieillissement fait appel, contre rémunération, au personnel de l’Etat. Il a son siège dans les locaux de la Trésorerie fédérale. Les frais de fonctionnement du Fonds de vieillissement sont à charge du budget général des dépenses. Les frais de fonctionnement concernent à plus de 90% le remboursement au Trésor des traitements et indemnités des membres du personnel de la Trésorerie qui ont été mis à la disposition du Fonds de vieillissement par le Ministre des Finances. Les autres frais de fonctionnement concernent l’achat de fournitures de bureau, les frais d’impression du rapport annuel, l’indemnité du commissaire du gouvernement et les jetons de présence des membres du conseil d’administration.

Pour le 31 mai de chaque année, le Fonds de vieillissement établit un rapport annuel. Ce rapport est communiqué au Gouvernement, à la Chambres des Représentants et au Sénat.

 
Documents liés
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50kB)
Rapport annuel (Pdf, 550kB)
Composition du conseil d'administration (Pdf, 166kB)


 

Dernière mise à jour : 01-06-2016
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phone number +32 (0)257 475 85

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