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Placements

La loi-Fonds de vieillissement stipule que le Fonds place ses réserves en titres de l’Etat belge. A côté de motifs de sécurité, d’efficacité et de rendement, cette obligation a également pour but la consolidation de la dette de l’Etat: le Fonds de vieillissement fait partie du secteur public et il est par conséquent évident que, lors de la consolidation, les réserves du Fonds de vieillissement sont portées en diminution de la dette globale du secteur public.

Les réserves du Fonds de vieillissement ne sont pas placées dans les instruments habituels de la dette de l’Etat orientés vers les investisseurs institutionnels, comme les obligations linéaires, mais bien dans un instrument spécifique de dette "sur mesure": les "bons du Trésor-Fonds de vieillissement". Il s’agit de titres dématérialisés non négociables, émis par le Trésor à la demande du Fonds de vieillissement. Le taux est fixé sur base de la courbe d’intérêt des obligations linéaires. Ils sont remboursables à l’échéance finale mais peuvent toutefois être remboursés anticipativement, en tout ou en partie, aux conditions du marché.

La loi sur le Fonds de vieillissement stipule que le Ministre des Finances fixe annuellement, sur proposition du conseil d’administration du Fonds, les directives générales relatives aux placements. Les directives générales pour 2015 prévoient que le Fonds de vieillissement place ses revenus en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" zéro coupon avec échéances finales entre 2026 et 2030, de manière que les montants à échéance finale se situeront sur une base annuelle entre 2,0 et 2,25 milliards d'euros. Les revenus qui ne peuvent être investis immédiatement en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" sont placés à court terme auprès du Trésor.

La loi sur le Fonds de vieillissement stipule également que le conseil d’administration fixe les directives pour le placement des réserves. Dans le cadre des directives générales, c’est donc le conseil d'administration qui donne les instructions pour le placement des revenus.

Dans ses instructions de placement, le conseil d’administration s’est toujours efforcé de rendre annuellement disponible, à partir de 2010 des montants substantiels aux échéances finales.
Il est évidemment tenu compte de la courbe d’intérêts qui offre un rendement supérieur à mesure que l’horizon de placement s’éloigne. Pour éviter le versement de coupons annuels il a été opté jusqu'à présent pour des placements zérocoupon : les intérêts sont capitalisés et ne sont versés qu’a l’échéance finale du placement.

Le graphique à côté montre la situation fin 2015 des montants qui viendront à échéance finale dans la période 2017-2028 (en millions d'euros)


Placement en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement"

Jusqu’à fin 2015, le Fonds de vieillissement avait placé ses revenus en 31 "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" (BT-FV) avec échéances finales entre 2010 et 2028 :
 
Année Montant Placement Origine
2002 624,1 BT-FV 15 avril 2010 licences - UMTS (437,8)
plus-value or (177,1)
intérêts court terme (9,2)
431,7 BT-FV 15 octobre 2010 bénéfice NBB (429,0)
intérêts court terme (2,7)
2003 451,5 BT-FV 15 avril 2011 dividende Belgacom (237,2)
billets de banque (214,0)
intérêts court terme (0,3)
645,7 BT-FV 17 octobre 2011 vente CREDIBE
1 000,0 BT-FV 16 avril 2012 vente CREDIBE
1000,0 BT-FV 15 avril 2013 vente CREDIBE
2004 296,2 BT-FV 15 octobre 2012 dividende Belgacom (290,0)
intérêts court terme (6,2)
1 000,0 BT-FV 15 avril 2014 fonds de pension Belgacom
1 000,0 BT-FV 15 avril 2015 fonds de pension Belgacom
1 000,0 BT-FV 15 avril 2016 fonds de pension Belgacom
1 000,0 BT-FV 15 avril 2017 fonds de pension Belgacom
1 000,0 BT-FV 15 avril 2018 fonds de pension Belgacom
1 250,0 BT-FV 15 avril 2019 FADELS
1 250,0 BT-FV 15 avril 2020 FADELS
2005 442,7 BT-FV 15 avril 2021 déclaration libératoire unique (422,9)
solde CREDIBE (19,8)
2006 555,6 BT-FV 15 octobre 2021 dividende Belgacom (317,0)
bénéfice BNB (211,9)
solde CREDIBE (26,5)
déclaration libératoire unique (0,1)
2007 176,7 BT-FV 15 avril 2021 solde budgétaire 2006 (176,0)
intérêts court terme (0,7)
2008 -   -
2009 -   -
2010 955,7 BT-FV 15 avril 2022 échéance finale BT-FV 15 avril 2010
619,0 BT-FV 17 avril 2023 échéance finale BT-FV 15 octobre 2010 (618,9)
intérêts court terme (0,1)
2011 630,5 BT-FV 17 octobre 2022 échéance finale BT-FV 15 avril 2011 (629,7)
intérêts court terme (0,8)
700,0 BT-FV 16 octobre 2023 échéance finale BT-FV 17 octobre 2011
197,2 BT-FV 15 avril 2024 (I) échéance finale BT-FV 17 octobre 2011
2012 1.200,0 BT-FV 15 avril 2024 (II) échéance finale BT-FV 16 avril 2012
226,8 BT-FV 15 avril 2025 (I) échéance finale BT-FV 16 avril 2012
425,3 BT-FV 15 avril 2025 (II) échéance finale BT-FV 15 octobre 2012
2013 800,0 BT-FV 15 octobre 2025 échéance finale BT-FV 15 avril 2013
706,0 BT-FV 15 avril 2026 échéance finale BT-FV 15 avril 2013
2014 800,0 BT-FV 15 octobre 2026 échéance finale BT-FV 15 avril 2014
749,0 BT-FV 15 avril 2027 échéance finale BT-FV 15 avril 2014
2015 1.000,0 BT-FV 15 octobre 2027 échéance finale BT-FV 15 avril 2015
623,4 BT-FV 18 avril 2028 échéance finale BT-FV 15 avril 2015

Portefeuille au 31 décembre 2015

Le montant nominal en portefeuille en "bons du Trésor-Fonds de vieillissement" atteignait fin 2015 16.317,8 millions d’ euros; y compris 5.211,4 millions euros d’intérêts courus, les réserves du Fonds de vieillissement s’élèvent à 19.963,0 millions d’euros. Aux échéances finales ce portefeuille atteindra une valeur de 25.896,2 millions d’euros.

 
Documents liés
Loi-Fonds de vieillissement (Pdf, 50Kb)
Portefeuille du Fonds de vieillissement (Pdf, 139Kb)

 

Dernière mise à jour : 01-06-2016
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